5 décembre 2008 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre NORBERT
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 décembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830121S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Thierry VERDON
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 décembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830120S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Eric PETERLE
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 décembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830119S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009