5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT
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5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033560302
(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 2016
10/12/2016