5 février 2002 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 février 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775222
(source JORF)
habilitation
16 Février 2002
16/02/2002
De:
Muriel Sylvan
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 février 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775222
(source JORF)
habilitation
16 Février 2002
16/02/2002