5 juillet 2016 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pierre ESPIEU précédemment vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	d'office conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, sur le fondement de l'article 43 jusqu'à sa retraite pour invalidité
Groupe:	5 juillet 2016 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.