5 mai 2000 portant délégation de signature (organisation)

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
5 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000217081(source JORF)
habilitation
07 Mai 200007/05/2000
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
5 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000217081(source JORF)
habilitation
07 Mai 200007/05/2000
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
5 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000217081(source JORF)
habilitation
07 Mai 200007/05/2000
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
5 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000217081(source JORF)
habilitation
07 Mai 200007/05/2000