JORFTEXT000000217081

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
5 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000217081(source JORF)
habilitation
07 Mai 200007/05/2000
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
5 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000217081(source JORF)
habilitation
07 Mai 200007/05/2000
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
5 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000217081(source JORF)
habilitation
07 Mai 200007/05/2000
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés au premier alinéa de l'article 1er
Groupe:
5 mai 2000 portant délégation de signature
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habilitation
07 Mai 200007/05/2000
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
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délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000