5 mars 2004 portant délégation de signature (organisation)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Arnaud Teyssier inspecteur de l'administration, directeur du centre d'études et de prospective
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Groupe:	5 mars 2004 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.