5 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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Duron (Alain, Pierre, Marie)
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5 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000173051
(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 1991
19/11/1991