5 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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BAUMARD (Charlotte, Marie, Béatrice), épouse SANCHEZ MUNOZ DE LA ESPADA
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5 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315762
(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 2021
11/11/2021