6 avril 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Philippe Zeller
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Jean-François Percept
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Richard Bos
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Zeller (Lequertier, M.)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994
De: Muriel Soret
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705(source JORF)
habilitation
09 Avril 199409/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.