6 avril 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Zeller
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Jean-François Percept
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Richard Bos
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Philippe Zeller
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Zeller (Lequertier, M.)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994
De:
Muriel Soret
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:
6 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729705
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1994
09/04/1994