6 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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ALMERAS (Marie-Thérèse, Angèle), épouse ETASSE
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6 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034183276
(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 2017
14/03/2017