6 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Brumath (Bas-Rhin)
Groupe:
6 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050491244(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024