7 février 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Carre
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
7 février 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357850
(source JORF)
habilitation
15 Février 1992
15/02/1992