7 février 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Philippe Carre
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
7 février 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357850(source JORF)
habilitation
15 Février 199215/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.