7 février 2011 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvie Chevassus
magistrate du second grade
Objet:
d'office
conformément à
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
7 février 2011 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2010-06-09"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023561152(source JORF)
disponibilité
09 Février 201109/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.