8 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Jack Thioulon
inspecteur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174677(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Charles Griffith
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174677(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.