8 avril 1997 portant délégation de signature (organisation)


De: Gérard Perrolet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 avril 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000200249(source JORF)
habilitation
10 Avril 199710/04/1997
De: Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 avril 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000200249(source JORF)
habilitation
10 Avril 199710/04/1997
De: Christian Pequeux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
8 avril 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000200249(source JORF)
habilitation
10 Avril 199710/04/1997
De: Daniel Omnes
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
8 avril 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000200249(source JORF)
habilitation
10 Avril 199710/04/1997
De: André Jover
agent contractuel
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
8 avril 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000200249(source JORF)
habilitation
10 Avril 199710/04/1997
De: André Jover
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
8 avril 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000200249(source JORF)
habilitation
10 Avril 199710/04/1997
De: Nicole Tramond
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 avril 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000200249(source JORF)
habilitation
10 Avril 199710/04/1997
De: Bernadette Grezes
secrétaire de chancellerie chef de section
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
8 avril 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000200249(source JORF)
habilitation
10 Avril 199710/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.