8 avril 1997 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gérard Perrolet conseillers des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pascal Fieschi chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Pequeux secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Omnes secrétaire de chancellerie en chef
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	André Jover agent contractuel
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	André Jover
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Nicole Tramond
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

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De:	Bernadette Grezes secrétaire de chancellerie chef de section
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.