JORFTEXT000000200249

De:	Gérard Perrolet conseillers des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

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habilitation

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Pascal Fieschi chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

habilitation

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Christian Pequeux secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

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habilitation

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Daniel Omnes secrétaire de chancellerie en chef
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

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habilitation

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	André Jover agent contractuel
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

habilitation

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	André Jover
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

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habilitation

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Nicole Tramond
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

habilitation

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Bernadette Grezes secrétaire de chancellerie chef de section
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	8 avril 1997 portant délégation de signature

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habilitation

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Jean Guilbaud conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Jacky Musnier chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Gérard Castex magistrat
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Daniel Chelet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Françoise Le Bihan conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Edwige Tougeron attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Françoise Le Bihan conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997

De:	Françoise Le Bihan
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000200249 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1997 10/04/1997