8 avril 2008 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
à signer des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes. Dans cette hypothèse, et pour ce qui concerne les dossiers de liquidation de paiement, les dispositions prévues à l'article 5 s'appliquent
Groupe:
8 avril 2008 portant délégation de signature
JORFTEXT000018688455
(source JORF)
habilitation
24 Avril 2008
24/04/2008