JORFTEXT000018688455

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
à signer des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes. Dans cette hypothèse, et pour ce qui concerne les dossiers de liquidation de paiement, les dispositions prévues à l'article 5 s'appliquent
Groupe:
8 avril 2008 portant délégation de signature
JORFTEXT000018688455(source JORF)
habilitation
24 Avril 200824/04/2008
De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés, des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000018688455(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Bernard Dreyfus
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations, des marchés et de la validation des dossiers de liquidation de paiement
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000018688455(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000018688455(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000018688455(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.