8 janvier 1997 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yann Petel
chef du service des postes
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets
Groupe:
8 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000747666(source JORF)
habilitation
10 Janvier 199710/01/1997
De: Yann Petel
chef de service, chef du service des postes
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets
Groupe:
8 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000747666(source JORF)
habilitation
10 Janvier 199710/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.