8 juillet 1996 portant délégation de signature (organisation)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Jean-Luc Archambault directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 juillet 1996 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.