8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: PETIT (Bernard, Pierre, Michel)
Objet:
de
Groupe:
8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024377416(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.