8 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
8 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037608786
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2018
14/11/2018