8 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
8 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037608786(source JORF)
nomination
14 Novembre 201814/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.