8 novembre 2023 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS
Objet:
de
Groupe:
8 novembre 2023 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048401268(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.