8 novembre 2023 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS
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8 novembre 2023 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048401268
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cessation de fonction
16 Novembre 2023
16/11/2023