Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

rapporteur, sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt)

rapporteure

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4. Pour les membres prévus au e du 3° du même article

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Suppléant

Association Fondation Bompard

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Suppléante

Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

AIRe - Association des ITEP

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

Aide à domicile en milieu rural (Union nationale ADMR)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

Fédération santé mentale France

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

Croix-Rouge Française

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3. Pour les membres prévus au d du 3° du même article

Assemblée nationale

Titulaire

La Maison Perchée

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Association nationale des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Fédération générale des PEP (FGPEP)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

NEXEM

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

administratrice de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

9

directeur régional des affaires culturelles ayant voix consultative

maire de la commune de Tomblaine

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

directeur de la stratégie et des relations extérieures au sein de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ADAMI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

président de la société Because Music et administrateur de la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

vice-président de Deezer chargé des relations institutionnelles et des relations avec les labels et président du Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

6. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition de services musicaux en ligne

directeur musical des antennes de Radio France

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

directeur des antennes d'Europe 1 et membre du Bureau de la radio (BDRL)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

directeur général du Moulin Rouge et représentant des entrepreneurs de spectacles pour le Syndicat des cabarets, music halls et lieux de création (CAMULC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur du festival Les Suds à Arles

membre du conseil d'administration de Zone Franche - Le réseau des musiques du monde et vice-président du conseil national du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

responsable d'exploitation de la salle de spectacle l'Alhambra à Paris, vice-président humour du syndicat La Scène Indépendante

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

président de la société Radical Production et délégué du comité festivals au sein du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

président de la salle Pleyel à Paris et de Fimalac Entertainment et vice-président salles et trésorier du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur général de Believe France et vice-président du bureau de l'union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

gérant du groupe Baco Music, président de la Fédération nationale des labels et distributeurs indépendants (FELIN) et membre du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

éditeur et vice-président de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

éditeur et président de la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) et de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

responsable de communication de l'Union des compositrices et compositeurs (U2C)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

musicien et secrétaire général du Syndicat national des musiciens force ouvrière (SN3M-FO)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

auteur, compositeur et interprète et secrétaire du bureau de la Guilde des artistes musiciens (GAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

compositeur et président d'honneur du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne en charge de la culture et du patrimoine

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale de la région Grand-Est

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

directrice de la communication, de l'engagement et des relations publiques de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

membre du conseil d'administration de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

directrice financière de Warner Music France et membre du conseil de surveillance de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

directrice du spectacle vivant et directrice de l'action culturelle au sein de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

présidente-directrice générale de NoMadMusic et vice-présidente du Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

6. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition de services musicaux en ligne

membres du bureau du Syndicat des radios indépendantes (SIRTI) et administratrice au conseil d'administration du Syndicat des radios indépendantes (SIRTI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

directrice de la société Adone productions et membre du conseil national du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

déléguée générale de l'ensemble Correspondances et vice-présidente du Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice du festival Art Rock et membre du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice des relations institutionnelles de la société Morgane Groupe et membre du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice générale adjointe de l'Opéra national de Lyon et membre du conseil national du syndicat Les Forces musicales

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice du festival Jazz à Poitiers

membre du conseil d'administration de l'association du Réseau des indépendants de la musique (RIM) et membre du bureau du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

présidente de Sony Music Entertainment France et membre du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

gérante de la société Yotanka Production et présidente de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

éditrice et présidente de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

autrice, compositrice et interprète et membre du conseil d'administration de l'Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

secrétaire nationale au sein du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

co-directrice du label Générateur de ressources (GRAME) et d'activités musicales et membre du réseau Futurs Composés

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentante du ministre chargé du logement

membre suppléante

directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Poitiers

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE, Cécile BUREL, Jennifer BARDET, notaires associes en Pays d'Auge »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA VALLEE DE L'ORB »

notaire associée

membre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DECORPS-SERRI & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BERDA-DAVILA NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CADRAN », anciennement société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Laurent GILQUIN et Associés », anciennement « Yves CLEMENT et Laurent GILQUIN, notaires associés »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

de

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME - NOTAIRES », anciennement dénommée « OFFICE DU DÔME »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Sébastien Gastine, David Croix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

commissaire de justice

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

notaire

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PMG ASSOCIES », anciennement dénommée « SARL PMG ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « CBMK NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBMK NOTAIRES ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DEAUVILLE REPUBLIQUE », anciennement société civile professionnelle « Maxime GRAILLOT & Carl BERTOL, Notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CARNOT », anciennement dénommée « HCN », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARNOT »

notaire associée

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jacques BOURSIER, Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPÉ, notaires associés »

ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA

notaires associées

notaires associées

ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA, notaire

Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »

notaire associé

notaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », titulaire d'un office de commissaire de justice

de

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »

commissaires de justice associés

ayant pour nom d'usage CAMPS-AIOLFI

commissaires de justice associés