8 octobre 1990 portant délégation de signature (organisation)


De: Pierre-François Couture
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 octobre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000534632(source JORF)
habilitation
21 Octobre 199021/10/1990
De: Olivier Appert
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 octobre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000534632(source JORF)
habilitation
21 Octobre 199021/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.