8 octobre 1990 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pierre-François Couture directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 octobre 1990 portant délégation de signature

habilitation

De:	Olivier Appert directeur des hydrocarbures
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 octobre 1990 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.