comme président

président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat

comme membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse, outre

professeur des universités à l'université Paris-XI

directeur de l'Ecole normale supérieure (Paris)

à compter de la date de publication du présent décret

administrateur civil hors classe, précédemment sous-directeur au ministère de l'économie, des finances et du budget

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale

personnalité

sur proposition du ministre de la défense

président du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions

par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'énergie et des matières premières

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense

dans les cadres de la Cour des comptes

délégué adjoint aux études générales

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

administrateur civil

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion de décrets

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

ingénieur général de l'armement

directeur des hydrocarbures

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets