8 septembre 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Mary
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
2 juin 1992
susvisé
Groupe:
8 septembre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000177339
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 1992
10/09/1992