9 avril 1996 portant délégation de signature (organisation)

De: Jacques Schneider
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du centre de documentation et de la régie de dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Alain Larangé
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Yannick Blanc
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Simon Kozal
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Laura Ortusi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Geneviève Merle
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Marie-Paule Fournier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Marie-Paule Davy
attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996