9 décembre 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Varry
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
9 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000569491
(source JORF)
habilitation
13 Décembre 1997
13/12/1997
De:
Nicolas Menvielle
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
9 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000569491
(source JORF)
habilitation
13 Décembre 1997
13/12/1997
De:
Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
9 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000569491
(source JORF)
habilitation
13 Décembre 1997
13/12/1997
De:
Patrick-Charles Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
9 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000569491
(source JORF)
habilitation
13 Décembre 1997
13/12/1997
De:
Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
9 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000569491
(source JORF)
habilitation
13 Décembre 1997
13/12/1997