13 Décembre 1997 - JORFSearch

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

en application de l'article 2 du décret no 86-128 du

relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale d'équitation

pour la durée du mandat restant à courir

(en service détaché)

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

directeur de la presse, de l'information et de la communication, porte-parole du ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)

professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur à la direction des routes au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du Centre national de la cinématographie

directeur des affaires financières et juridiques

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC

administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef du bureau 2 B

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen

directeur du cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

chargé de mission pour la francophonie, directeur adjoint du cabinet, et à

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agroalimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les personnes compétentes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de département de l'Office national des forêts

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

classée au 4e échelon

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps plein)

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 23 du décret no 95-888 du

dans le corps des conservateurs du patrimoine

trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN)

auditeur au collège international des commissaires aux comptes

administrateur civil hors classe

inspecteur général des affaires sociales

auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

directeur général adjoint chargé du développement des services

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de Loire

directeur de la presse, de l'information et de la communication

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil, chef du bureau de l'habillement

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

président de l'Association de pharmacie rurale

membre du Conseil supérieur de la pharmacie jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

du ministère des affaires étrangères

expert national détaché auprès de la Commission européenne

chargé de mission à la direction générale XXIV « politique des consommateurs et protection de leur santé »

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps plein)

président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité

pendant une durée de cinq ans, les fonctions de président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-983 du

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes

à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor

dans les cadres de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe