9 juillet 1991 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: André-Claude Lacoste
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Jean-Bernard Lafonta
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Antoine Blanc
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Gérard Malabouche
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991
De:
Appert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
11 Juillet 199111/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.