9 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: de VERTHAMON (Victor, Guy, Martial)
Objet:
de
Groupe:
9 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030902948(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201517/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.