9 juin 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Huchon
Général de division
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536381
(source JORF)
désignation
10 Juin 1995
10/06/1995
De:
Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536381
(source JORF)
désignation
10 Juin 1995
10/06/1995
De:
Philippe Capodanno
Général
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536381
(source JORF)
désignation
10 Juin 1995
10/06/1995