10 Juin 1995


De: Alain Courthieu
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Henri Toutée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Olivier Schrameck
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Lasserre
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Biancarelli
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
sous-directeur, chef de la division des relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Xavier Driencourt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Edouard Bridoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
professeur des universités
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Henri Savoie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jérôme Grivet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Beunardeau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Edouard Sauvage
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Laurent Arthaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: François Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Patricia Sitruk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
assistante sociale
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Laurence Dors
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Robert Rolland
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Catherine Boiteux-Pelletier
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Rolande Ruellan
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Ceccaldi (Martine)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
désignation
10 Juin 199510/06/1995
De: Marcel Rudloff
Objet:
en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
8 juin 1995
où siégaient
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Robert
Objet:
en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
8 juin 1995
où siégaient
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Maurice Faure
Objet:
en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
8 juin 1995
où siégaient
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Roland Dumas
président
Objet:
en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
8 juin 1995
où siégaient
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Etienne Dailly
Objet:
en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
8 juin 1995
où siégaient
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Cabannes
Objet:
en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
8 juin 1995
où siégaient
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Michel Ameller
Objet:
en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
8 juin 1995
où siégaient
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Noëlle Lenoir
Objet:
en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
8 juin 1995
où siégaient
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Michel Touverey
Objet:
sous-directeur du financement et de gestion de la sécurité sociale
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur des retraites
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Dominique Libault
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Pierre Cambus
administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Pierre Bartolucci
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Audureau
à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Cécile Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Sylviane Landais-Léger
administrateur civil, adjointe au sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Geneviève Denis
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Landais-Léger
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Landais-Léger
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Colette Lalliat
à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Simonotti (Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Michel Chatel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Chatel (Michel, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Michel Chatel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Pierre Trefouret
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la recherche"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Luc Rousseau
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la recherche"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Pierre Huchon
Général de division
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Capodanno
Général
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Pierre Huchon
Général de division
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Capodanno
Général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Patrice Hernu
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Michel Barge
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Rémy Chardon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Premier ministre"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Cabana
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean de Courcel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Cadet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires européennes
ministre plénipotentiaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: François Soulmagnon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, l'équipement et la technologie
ingénieur en chef du corps des mines
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Eric Woerth
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Richard Duqué
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Antoine Durrleman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des affaires sociales
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Racine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Agathe Sanson
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du service de presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-François Girard
Professeur
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Michel Villac
chef du service des statistiques et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Pierre Sardou
chef du service des droits des femmes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Sardou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Sardou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Michel Fay
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Grisoni
directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Catherine Guaino
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Anny Golfouse-Buet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Guaino
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Albert Prévos
délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Suzanne Silland
délégué à la modernisation et à la déconcentration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Le Gall
sous-directeur des statuts et des titres
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Louis Huck
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Directeur du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Alain Le Tirant
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique pour les affaires internationales
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Emmanuel Déchin
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Durand-Drouhin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Agnès Leclerc
agent contractuel, adjoint au chef de la division, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Michel Villac
chef du service des statistiques et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Rolande Ruellan
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Annabelle Boutin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Didier Beoutis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
sous-directeur, chef de la division des relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.