9 novembre 1999 portant délégation de signature (organisation)


De: André Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Louis Soriano
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Claude Mathioux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Roland Gayer
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Daniel Chelet
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Daniel Chelet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Matthieu Clouvel
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jeannick Blaise
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claire Vial
secrétaire adjointe des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
9 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568131(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.