agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger

dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 7e échelon

chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 9e échelon

chargé de mission de 2e catégorie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attaché d'administration centrale, 5e échelon

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentant de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

notaire

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac

Mme Pizzera

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier

Mme Doussiere

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Aude

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil hors classe en service détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en congé spécial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, Sophie Denimal et Stéphane Claise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, Sophie Denimal et Stéphane Claise, huissiers de justice associés

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun

Mme Lecchi

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur principal des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, directement placées sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice des postes et télécommunications mise à la disposition du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directrice principale des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger

dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du Centre national d'études spatiales

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade d'

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel du matériel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral

est mis à la disposition du directeur du personnel militaire de la marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant des forces aériennes stratégiques

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second la région aérienne Méditerranée et commandant la zone aérienne de défense Sud

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de la branche d'activités « constructions neuves » de la direction des constructions navales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur des relations internationales, chargé de la sous-direction « Amérique, Afrique, Asie »

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de la branche d'activités « systèmes de combat et équipements » et directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat de la direction des constructions navales

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des constructions navales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des constructions navales

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des constructions navales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de la direction des constructions navales

Ingénieur général hors classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications

membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications

membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications

chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon

chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 8e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, Laurence Nezondet-Moquet et Valérie Coquin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, Laurence Nezondet-Moquet et Valérie Coquin, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van Sant, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy Dantheny et Christine Dantheny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

adjointe administrative

régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes

Mme Tapprest

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon

Mme Marchandise

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas

Mme Delory

agent des services techniques de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Corvée Moutarde, 54210 Ville-en-Vermois, sous le numéro PH 80304

pour sa production bovine, ovine et porcine

officier de protection principal de l'OFPRA

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du

modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du

modifiée

secrétaire administratif de classe supérieure

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire de chancellerie

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

attaché d'administration centrale

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire administratif

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du

relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du

modifiée

secrétaire de chancellerie

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du

relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du

modifiée

secrétaire administrative

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire de chancellerie

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du

relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du

modifiée

secrétaire adjointe des affaires étrangères

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du

relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du

modifiée

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire adjoint des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

sous-directeur, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

magistrate, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1999-2000

agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger

dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger

dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 8e échelon

(Lenoir), chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 8e échelon

chargé de mission de 2e catégorie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon

sous-préfète de 1re classe

sous-préfète de Pithiviers

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, Georges Daublon, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux et Henri Palud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Nicolas Thibierge, Georges Daublon, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux et Henri Palud, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Bobant, Jean-Marc Guillou et Jacques Moinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

Vernon (Eure)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

notaire

office créé

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

M. Jacquemet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

conservateur du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

greffière en chef du troisième grade

régisseuse suppléante du greffe détaché de Champagnole

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole

M. Bonglet

greffière du deuxième grade

pour la période du 3 au

régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Lille

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille

adjointe administrative principale de 2e classe

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne

Mme Joseph

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne

Mme Joseph

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen

Mme Hapdey

agent administratif de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle

Mme Chastagnac

administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger

dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon

chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 4e échelon

chargé de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 7e échelon

agent contractuel de catégorie A, en service à l'étranger

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon

chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon

chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans le grade d'attachée d'administration centrale, 7e échelon

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans le corps des attachés d'administration centrale (coopération)

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Laurent Dupont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Laurent Dupont, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint Chereau et Michel Campas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint Chereau et Michel Campas, huissiers de justice associés

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

6, rue du Château, BP 2, 54450 Blamont, sous le numéro PH 88428

pour sa production bovine

ingénieur général des ponts et chaussées

inspecteur général des services de navigation, coordonnateur du bassin de la Loire et coordonnateur du collège de spécialité « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du conseil général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 4e section (affaires économiques) du conseil général des ponts et chaussées

inspecteur général des services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 4e section (affaires économiques) du conseil général des ponts et chaussées

inspecteur général des services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire

ingénieur en chef de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude

au grade de chef technicien en 1999

Président

Benoist

Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude

au grade de chef technicien en 1999

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

ingénieur de la météorologie, vice-président

Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude

au grade de chef technicien en 1999

Membres

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude

au grade de chef technicien en 1999

Membres

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude

au grade de chef technicien en 1999

Membres

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude

au grade de chef technicien en 1999

Membres

ingénieur de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude

au grade de chef technicien en 1999

Membres

chef technicien de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude

au grade de chef technicien en 1999

Membres

ingénieur général de la météorologie

membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

Suppléants

ingénieur en chef de la météorologie

membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

Suppléants

membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

B. - Membres représentant le personnel

REPRÉSENTANTS

GRADES

Titulaires Suppléants

Technicien de classe

Bonvalet Patricia Subra Denis exceptionnelle

Benoist

membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

B. - Membres représentant le personnel

REPRÉSENTANTS

GRADES

Titulaires Suppléants

Technicien de classe normale

Germain Marie-José Maccow Albert Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

ingénieur en chef de la météorologie

membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

Suppléants

ingénieur général de la météorologie

membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

A. - Membres représentant l'administration Titulaires

ingénieur en chef de la météorologie

membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

A. - Membres représentant l'administration Titulaires

ingénieur en chef de la météorologie

membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

A. - Membres représentant l'administration Titulaires