9 octobre 2001 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Pierre Lieutaud
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Patrick Dallennes
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
David Sarthou
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Caroline Tharot
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001
De:
Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 2001
09/11/2001