JORFTEXT000000591978

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume d'Abbadie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro"
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Alain Adam
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro"
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Pascale Silbermann
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro"
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Marie-Catherine Haon
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro"
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euro"
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Pierre Lieutaud
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Patrick Dallennes
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: David Sarthou
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Caroline Tharot
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
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habilitation
09 Novembre 200109/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.