9 octobre 2002 portant délégation de pouvoir (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:
Pasturel
vice-présidente du conseil
Objet:
pour prendre les décisions relatives au secret des affaires
Groupe:
9 octobre 2002 portant délégation de pouvoir
JORFTEXT000000232400(source JORF)
désignation
16 Octobre 200216/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.