9 octobre 2002 portant délégation de pouvoir (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pasturel
vice-présidente du conseil
Objet:
pour prendre les décisions relatives au secret des affaires
Groupe:
9 octobre 2002 portant délégation de pouvoir
JORFTEXT000000232400
(source JORF)
désignation
16 Octobre 2002
16/10/2002