conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller commercial, délégué permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève

au titre de la mobilité

inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire

sous-préfet de 1re classe en service détaché

chef de cabinet du préfet de police

ingénieure générale du génie sanitaires à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard

inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines)

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme

membre du groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Paris

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales

sous-préfet de Nérac

commissaire contrôleur en chef des assurances détaché

secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

Viverols (Puy-de-Dôme)

attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Viverols et au bureau annexe de Saint-Anthème en dépendant, avant leur suppression prononcée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne

administrateur de la ville de Paris détaché

secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)

sous-directeur auprès du directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social

inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin

inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Lozère

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Drôme

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Isère

inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du soutien administratif au service des moyens généraux

non renouvelable

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SFCS, SAS et UDS International

commissaire du Gouvernement auprès de la société ARMARIS

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

membre de la Cour des comptes

titulaire

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

membre de la Cour des comptes

inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé. »

suppléant

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32

inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès d'EDF-GDF

adjointe au directeur financier

pour une durée maximale de trois ans

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bureau 5 b « intérieur, finances locales, collectivités locales, outre-mer » à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

ingénieur agronome

chargé de mission pour la recherche au service du développement durable auprès de la ministre déléguée

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel d'Angers

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Senlis (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

Pasturel

vice-présidente du conseil

pour prendre les décisions relatives au secret des affaires

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social

sous-directrice de la gestion du personnel

chef du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception