qui sont concernés par ces travaux le stockage numérique sans limite de durée aux fins de conservation et de diffusion, des versions officielles nativement numériques des thèses soutenues contenant des extraits d'œuvres ou des œuvres protégés, conformément aux arrêtés du 7 août 2006 relatifs aux thèses, aux travaux présentés en vue du doctorat et à la formation doctorale sous réserve des autorisations de diffusion consenties par l'auteur Article 6 - Durée Le Président Gérant de l'A.V.A |