Académie de Lyon contre les décisions ministérielles individuelles leur faisant grief (organisation)

De: Monique Sassier
Objet:
examiner, à la demande des intéressés, les recours administratifs préalables formés par les agents titulaires et non titulaires affectés dans l'académie de Lyon contre les décisions ministérielles individuelles leur faisant grief
mentionnées à l'article 1er du décret du
10 mai 2012
susvisé et de communiquer son avis au ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
charge
06 Septembre 201206/09/2012