06 Septembre 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Forstmann
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1227848A(source BOEN)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Alain Dulot
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1227835A(source BOEN)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Laurent Wirth
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1227833A(source BOEN)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: d'Arcueil (Siec)
pour la région Ile-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats exerçant à Wallis-et-Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie. Les candidats exerçant à l'étranger présenteront leur demande auprès de l'académie de leur choix
Objet:
1.2.1 Demande de dossier d'inscription
MENH1229850N(source BOEN)
inscription
06 Septembre 201206/09/2012
De: Monique Sassier
médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
tiers de référence dans le cadre de l'expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux
date_debut="2012-08-11"
MENH1200331A(source BOEN)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Monique Sassier
Objet:
examiner, à la demande des intéressés, les recours administratifs préalables formés par les agents titulaires et non titulaires affectés dans l'académie de Lyon contre les décisions ministérielles individuelles leur faisant grief
mentionnées à l'article 1er du décret du
10 mai 2012
susvisé et de communiquer son avis au ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Académie de Lyon contre les décisions ministérielles individuelles leur faisant grief
MENH1200331A(source BOEN)
charge
06 Septembre 201206/09/2012
De: Christèle GUIDICELLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2012-09-28"
JUSK1233967A(source BOMJ)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marie GRONDIN MARDAYE
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-09-10"
JUSK1233966A(source BOMJ)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Eric ATHIAS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-09-10"
JUSK1233966A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marie GRONDIN MARDAYE
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-09-10"
JUSK1233965A(source BOMJ)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Eric ATHIAS
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-09-10"
JUSK1233965A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Septembre 201206/09/2012
De: Matthieu DERREY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
chef de cabinet adjoint, chargé des affaires réservées
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000026348622(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Diane Gallais
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026348618(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Christophe SINNASSAMY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026348615(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Stéphane DEWAILLY
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026348615(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Michel AYMARD
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026348615(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Véronique GIARD
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026348615(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Josée ESPINOSA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026348615(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Naïla BOUKHELOUA
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026348615(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Dumont (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026348612(source JORF)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Le Roc'h Morgère (Louis)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000026348609(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Laurence Tilliard
conservatrice du cadre territorial
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000026348607(source JORF)
intégration
06 Septembre 201206/09/2012
De: Maryse PAWLUS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026348604(source JORF)
radiation
06 Septembre 201206/09/2012
De: Etienne Vacquet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026348601(source JORF)
inscription
06 Septembre 201206/09/2012
De: Benoît HUBER
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
Préfecture de l'Orne
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026348599(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Vincent LAGOGUEY
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Orne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026348597(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201206/09/2012
De: SLIMANI HOUTI (Ihssane)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: BURON (Maël-Luc)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: RIEGERT (Arnaud)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: RATEAU (Guillaume)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: L'HOUR (Emmanuel)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: FENDRICH (Yannick)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: COTTET (Vincent)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: VIRELY (Bastien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: HOROVITZ (Marc)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: PORA (Pierre)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: MASSILE (Pierre-Yves)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: GEORGES (Simon)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: BORTOLI (Clément)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: BOIRON (Antoine)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: BAÏZ (Adam)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: BAUER (Arthur)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: JAUBERTIE (Anne)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: CASTELL (Laura)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: BOUTCHENIK (Béatrice)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: HILLION (Mélina)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: DIDIER (Mathilde)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Jean-Marie Rossinot
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2012-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000026348592(source JORF)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Clara Herer
élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
ingénieure-élève des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026348590(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marisol Touraine
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-16"
JORFTEXT000026348587(source JORF)
réintégration
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de la santé, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000026348587(source JORF)
détachement
06 Septembre 201206/09/2012
De: Annick Portes
conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe, directrice départementale de la cohésion sociale du Morbihan
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale du Nord
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
date_debut="2012-09-10"
JORFTEXT000026348584(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Michel Luque
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Ain
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026348582(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Franck Hourmat
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026348580(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Jean-Marie Thépot
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale du Nord
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
date_debut="2012-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000026348578(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201206/09/2012
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire colonelle
Objet:
chef du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000026348576(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026348561(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026348561(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026348561(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026348561(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026348561(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012
De: de Bamako (Mali)
Actions de sensibilisation sur le thème des violences basées sur le genre au Mali., 780 000 euros versés en 2011-2012, Programme triannuel, (2011-2013), Lutte contre toutes les formes de violences/ participation des femmes dans les espaces décisionnels/ implication des femmes dans les processus de paix et de sécurité
Objet:
au budget du projet et imputables à un poste budgétaire défini et seront en conséquence supportés par le projet
V - Evaluation
Tous les programmes et projets d'ONU Femmes sont évalués en conformité avec la Politique d'évaluation d'ONU Femmes. ONU Femmes et le gouvernement du [pays de programme], en consultation avec d'autres parties prenantes, se mettront d'accord sur l'objectif, l'utilisation, le calendrier, les mécanismes de financement et les termes de référence du programme d'évaluation d'un projet, y compris une évaluation de sa contribution à un résultat recensé dans le Plan d'évaluation. ONU Femmes commandera l'évaluation et celle-ci sera effectuée par des évaluateurs externes indépendants
X - Amendement de la convention
La convention entre en vigueur lorsqu'elle a été signée et lorsque le donateur a déposé le premier paiement de la contribution devant être effectué conformément à l'échéancier des paiements et lorsque le descriptif de projet a été signé par les parties concernées
A N N E X E 2
FEUILLE DE ROUTE
Actions conjointes prévues en 2012-2013
JORFTEXT000026348372(source JORF)
inscription
06 Septembre 201206/09/2012
De: Ana ZARUBICA
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC122419DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012
De: Ana ZARUBICA
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC122418DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012
De: Bernard MALISSEN
directeur de l'unité UMS 3367
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122418DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.