Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000 (organisation)


De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er février au
31 décembre 2024
350
Objet:
en 2024 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
JORFTEXT000048668665(source JORF)
habilitation
27 Décembre 202327/12/2023
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er au
31 janvier 2024
595
Objet:
en 2024 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
JORFTEXT000048668665(source JORF)
habilitation
27 Décembre 202327/12/2023
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er février au
31 décembre 2023
400
Objet:
en 2023 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 350
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
JORFTEXT000046791754(source JORF)
habilitation
24 Décembre 202224/12/2022
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er au
31 janvier 2023
550
Objet:
en 2023 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 350
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
JORFTEXT000046791754(source JORF)
habilitation
24 Décembre 202224/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.