27 Décembre 2023


De: Audrey Bélim
Objet:
membre du conseil national de la montagne
Groupe:
Conseil national de la montagne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048670333(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Else Joseph
Objet:
membre de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Groupe:
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (Sénat)"
JORFTEXT000048670333(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: UHD (ROMU)
l'ensemble des ressources radioélectriques identifiées par l'Autorité comme susceptibles de satisfaire dans les Outre-mer la demande de la ministre de la culture. Le détail des conditions techniques de diffusion applicables au réseau est déterminé en fonction des contraintes de coordination internationale et des éléments techniques fournis par la société opératrice du multiplex, au sens de l'article 30-2 de la loi citée ci-dessus, chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public
par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur ce réseau de diffusion ROMU de la télévision numérique terrestre
Objet:
réseau outre-mer
Groupe:
Société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 3 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
JORFTEXT000048670227(source JORF)
désignation
27 Décembre 202327/12/2023
De: Jean-Pierre Viola
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000048670195(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Riou-Canals
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Didier Guédon
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000048670190(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Faugère
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques Schwartz
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000048670190(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Isabelle EPAILLARD
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
directrice du cabinet
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Antoine-Mathieu NICOLI
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Guillaume du CHAFFAUT
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mehdi TRABELSI
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseiller
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseiller
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Romain BÉGUÉ
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseiller premier recours, chef du pôle « ambulatoire, organisations territoriales et accès aux soins »
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Jean-Claude CAREL
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseiller médical, enseignement supérieur et recherche
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Camille REGENT
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseillère
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Elsa CLEMENT
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseillère
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Lucie LIGIER
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseillère établissements de santé
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Capucine DURIEUX-RUDIGOZ
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseillère dossiers transversaux
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Sandrine WILLIAUME
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
conseillère attractivité et évolution des métiers, cheffe du pôle « métiers et compétences du système de santé »
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Laetitia de LA MAISONNEUVE
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
cheffe de cabinet
date_debut="2023-12-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000048669937(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Marie-Annick LAMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalité qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Alain LAFORET
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048669935(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Laurent GARNIER
directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Objet:
au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
date_debut="2024-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000048669928(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Jean-Luc CABRIT
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000048669926(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Yvan AUJOLLET
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000048669926(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Claire LEPLAT
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000048669926(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Sorya DAOU
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000048669926(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Joël GODENIR
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000048669923(source JORF)
radiation
27 Décembre 202327/12/2023
De: Joël GODENIR
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048669923(source JORF)
admission
27 Décembre 202327/12/2023
De: Clément CADORET
directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2023-12-30"
JORFTEXT000048669920(source JORF)
charge
27 Décembre 202327/12/2023
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2023-12-30"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000048669920(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mikael CHARBIT
Objet:
conseiller développement des parcours et transitions professionnels au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
date_debut="2023-12-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669909(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Marie GAILLE
directrice de l'Institut des sciences humaines et sociales du Centre national de recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1°
représentante des établissements de recherche
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000048669906(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Nicolas FIÉVÉ
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
2°
représentant d'une école française à l'étranger
Groupe:
Institut français
ecole="École française à l'étranger"
JORFTEXT000048669906(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Henri-Michel ROBERT
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000048669903(source JORF)
radiation
27 Décembre 202327/12/2023
De: Henri-Michel ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048669903(source JORF)
admission
27 Décembre 202327/12/2023
De: Serge CASTELLO
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2024-03-21"
JORFTEXT000048669901(source JORF)
radiation
27 Décembre 202327/12/2023
De: Serge CASTELLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2024-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048669901(source JORF)
admission
27 Décembre 202327/12/2023
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000048669899(source JORF)
radiation
27 Décembre 202327/12/2023
De: Philippe ZANARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048669899(source JORF)
admission
27 Décembre 202327/12/2023
De: Marie-Thérèse DANIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048669896(source JORF)
admission
27 Décembre 202327/12/2023
De: Olivier ACHTOUK
Objet:
conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669892(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Luc PHAM
Objet:
conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048669889(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 202327/12/2023
De: Antoine-Mathieu NICOLI
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000048669870(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202327/12/2023
De: Isabelle EPAILLARD
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000048669870(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202327/12/2023
De: Laetitia de LA MAISONNEUVE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000048669870(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202327/12/2023
De: Jean-Sébastien CONTY
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
JORFTEXT000048669245(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202327/12/2023
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er février au
31 décembre 2024
350
Objet:
en 2024 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
JORFTEXT000048668665(source JORF)
habilitation
27 Décembre 202327/12/2023
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er au
31 janvier 2024
595
Objet:
en 2024 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 45 000
JORFTEXT000048668665(source JORF)
habilitation
27 Décembre 202327/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.