Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Resse (Didier)
tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000189946(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Remy (Jean-Marie)
conseil de prud'hommes de Sarreguemines
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000189946(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Pochet (Jean-Marie)
tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000189946(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Mercier (Anny), épouse Barbe
tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Langlois (Marie-Christine), épouse Champion
tribunal d'instance de Mamers
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Fauchard (Josselyne), épouse Noël
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Deroux (Chantal), épouse Ogier
tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Collier (Marie-Hélène), épouse Rodzik
cour d'appel de Nancy
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000189946(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Bothorel (Paulette), épouse Chiche
cour d'appel d'Amiens
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Bertrand (Michèle), épouse Grand'Humbert
conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:
Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000189946(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.