05 Août 1995

JORFTEXT000000737272 (source JORF)

De:	Flodrops (Michel) cadre socio-éducatif
Objet:	directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

nomination

JORFTEXT000000737272 (source JORF)

De:	Flodrops (Michel)
Objet:	sur le poste de direction de la maison d'enfants Fondation Rayer, à Anctoville (Calvados)
Groupe:	La Poste

affectation

De:	MmeTafforeau (Strecher) (Nadine)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

De:	M.Secher (Claude)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

De:	M.Thomas (Jean-Louis)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

De:	M.Nerrant (Alain)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

De:	M.Madiot (Daniel)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

De:	M.Guibaud (Jean)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

De:	M.Dugail (Roland)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

De:	M.Dufour (Didier)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

De:	MlleMerou (Myriam)
Objet:	tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 est fixé 1 M.Melennec ((Ronan)

inscription

JORFTEXT000000737270 (source JORF)

De:	Briens (Jean) cadre socio-éducatif
Objet:	directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

nomination

JORFTEXT000000737270 (source JORF)

De:	Briens (Jean)
Objet:	sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance du territoire de Belfort, à Belfort
Groupe:	La Poste

affectation

notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

De:	Bodin (Christian, Henri, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000737269 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

De:	Prieur (Michel, André, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires associés

JORFTEXT000000737269 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000737054 (source JORF)

De:	Volkringer (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1995-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000737052 (source JORF)

De:	Gautier (Jean-Louis) cadre socio-éducatif
Objet:	directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

nomination

JORFTEXT000000737052 (source JORF)

De:	Gautier (Jean-Louis)
Objet:	sur le poste de direction de l'institut médico-éducatif de Mindin (Loire-Atlantique)
Groupe:	La Poste

affectation

notaire
notaire_residence="Mêle-sur-Sarthe (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	Renaud (Christine, Solange), épouse Sourdille
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Gueguen (Edith, Marie, Colette)

JORFTEXT000000737051 (source JORF)

nomination

De:	Welsch (Philippe) (U.F.R. Lille), nommé deuxième suppléant
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 3o Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Taillandier (Gérard) (U.F.R. Toulouse), nommé premier suppléant
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 3o Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Blanchot (Thierry) (U.F.R. Garancière), nommé membre titulaire
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 3o Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Parguel (Pierre, Paul) (U.F.R. Montpellier), nommé premier suppléant
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 2o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret du 24 janvier 1990 précité
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Gaspard (Marcel) (U.F.R. Montrouge), nommé deuxième suppléant
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 2o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret du 24 janvier 1990 précité
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Fave (André) (U.F.R. Nantes), nommé troisième suppléant
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 2o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret du 24 janvier 1990 précité
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Ducrot (Guy) (U.F.R. Reims), nommé membre titulaire
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 2o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret du 24 janvier 1990 précité
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Klewansky (Pierre, Alfred) (U.F.R. Strasbourg), nommé deuxième suppléant
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 1o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires au titre de l'article 51 (1o) du décret du 24 janvier 1990 précité
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Exbrayat (Joseph) (U.F.R. Nice), nommé premier suppléant
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 1o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires au titre de l'article 51 (1o) du décret du 24 janvier 1990 précité
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Burdairon (Gérald) (U.F.R. Montrouge), nommé troisième suppléant
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 1o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires au titre de l'article 51 (1o) du décret du 24 janvier 1990 précité
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Pasteyer (Jean) (C.H.U. Paris - U.F.R. Paris-Ouest), nommé membre titulaire, collège de chirurgie
Objet:	membres de la juridiction (disciplines médicales) 1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Juridiction (disciplines médicales)

désignation

De:	Muller (Jean-Michel) (C.H.U. Rouen), nommé deuxième suppléant, collège de chirurgie
Objet:	membres de la juridiction (disciplines médicales) 1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Juridiction (disciplines médicales)

désignation

De:	Licht (Brigitte) (U.F.R. Nantes), nommée membre titulaire
Objet:	membres de la juridiction (disciplines odontologiques) 3o Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Groupe:	Juridiction (disciplines odontologiques)

désignation

De:	Barataud (Françoise), épouse Hugon (C.H.U. Limoges) nommée premier suppléant, collège de biologie
Objet:	membres de la juridiction (disciplines médicales) 2o Praticiens hospitaliers universitaires, chefs de clinique des universités - praticiens des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires
Groupe:	Juridiction (disciplines médicales)

désignation

De:	Lessovoi (Jeanne), épouse Seebacher (C.H.U. Paris - U.F.R. La Pitié - La Salpêtrière) nommée premier suppléant, collège de médecine
Objet:	membres de la juridiction (disciplines médicales) 1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Juridiction (disciplines médicales)

désignation

De:	Courtinade (Marie, Françoise), épouse Jorda (C.H.U. Toulouse) nommée deuxième suppléant, collège de médecine
Objet:	membres de la juridiction (disciplines médicales) 1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Juridiction (disciplines médicales)

désignation

De:	Charachon (Danielle), épouse Le Poncin (C.H.U. Paris - U.F.R. Lariboisière - Saint-Louis) nommée premier suppléant, collège de chirurgie
Objet:	membres de la juridiction (disciplines médicales) 1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Juridiction (disciplines médicales)

désignation

JORFTEXT000000736855 (source JORF)

De:	Petitpas (Sylvain, André, Christian)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000000736855 (source JORF)

De:	Bodin (Christian, Henri, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés

notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Aragon (André, Jean-Claude, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Michel Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000736267 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000554818 (source JORF)

De:	Jean de la Motte de Broons de Vauvert
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Crédit foncier de France
Groupe:	Crédit foncier de France

commissaire_gouvernement

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"

De:	Jean-Daniel Leroy administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000554817 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000554651 (source JORF)

De:	Briatte (Jean-Marc) cadre socio-éducatif
Objet:	directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

nomination

JORFTEXT000000554651 (source JORF)

De:	Briatte (Jean-Marc)
Objet:	sur le poste de direction des unités polyvalentes Nord, à Hem (Nord)
Groupe:	La Poste

affectation

JORFTEXT000000554650 (source JORF)

De:	Bitrian (Guy, Mariano)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire (Paris)
Groupe:	Conseil général vétérinaire (Paris)

date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000554648 (source JORF)

De:	Faucher (Jean-François)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne

date_debut="1995-09-04"

nomination

JORFTEXT000000554647 (source JORF)

De:	Joos (Bernard, Henri, Arthur)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Didier Bourdeau et Bernard Joos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"

cessation de fonction

JORFTEXT000000554645 (source JORF)

De:	Tardif (Eric)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes aux ingénieurs qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:	École nationale des travaux maritimes

ecole

diplome

JORFTEXT000000554645 (source JORF)

De:	Regnault (Hervé)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes aux ingénieurs qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:	École nationale des travaux maritimes

ecole

diplome

JORFTEXT000000554645 (source JORF)

De:	Brisemure (Philippe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes aux ingénieurs qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:	École nationale des travaux maritimes

ecole

diplome

De:	Dufour (Didier)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-07-17"

promotion

De:	Dugail (Roland)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-07-01"

promotion

De:	Thomas (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-05-12"

promotion

De:	Merou (Myriam)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-05-01"

promotion

De:	Tafforeau (Strecher) (Nadine)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-03-06"

promotion

De:	Secher (Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-03-05"

promotion

De:	Guibaud (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-02-15"

promotion

De:	Nerrant (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-02-05"

promotion

De:	Madiot (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-02-01"

promotion

De:	Melennec (Ronan)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

date_debut="1995-01-26"

promotion

JORFTEXT000000554642 (source JORF)

De:	Becker (Raymond, Gabriel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1995-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lafaysse (Monique) (U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié Première suppléante
Remplace:	M. Mangione (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

nomination

De:	Mollard (Jacqueline) (U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié Deuxième suppléante
Remplace:	M. Mangione (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

nomination

De:	Chastagnol (Colette) (U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié Deuxième suppléante
Remplace:	M. Mangione (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

nomination

De:	Vaillant (Arlette) (U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié Titulaire
Remplace:	M. Mangione (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

JORFTEXT000000554537 (source JORF)

De:	Lacroix (Sylvie, Roselyne, Marcelle)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Goffart (Bernard, Robert)

notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000554533 (source JORF)

De:	Soule (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal de 2e classe de l'administration centrale

date_debut="1995-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000554532 (source JORF)

De:	Luciani (Christophe) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	dans les services du Premier ministre pour une période maximale de cinq ans chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

date_debut="1995-05-04"

détachement

JORFTEXT000000554453 (source JORF)

De:	Black (Philippe) directeur
Objet:	directeur stagiaire de hors-classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Direction stagiaire de hors-classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

nomination

JORFTEXT000000554453 (source JORF)

De:	Black (Philippe)
Objet:	sur le poste de direction de l'institut Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Groupe:	La Poste

affectation

JORFTEXT000000554452 (source JORF)

De:	Bensamoun (Edgar)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

JORFTEXT000000554452 (source JORF)

De:	Guyard (Sylvie)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

JORFTEXT000000554338 (source JORF)

De:	Santune (Robert)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière Titulaire
Remplace:	M. Caillat (Rémy)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

JORFTEXT000000554338 (source JORF)

De:	Santune (Robert)
Objet:	membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière Titulaire
Remplace:	M. Caillat (Rémy)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

De:	Sainte-Rose (Dominique) professeur agrégé (Philosophie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Pierrel (Dominique) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Krohn (Barbel) professeur agrégé (Allemand)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Felloneau (Claude) professeur agrégé (Mathématiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Vanackère (Philippe) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Stouder (Paul) professeur agrégé (Histoire-géographie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Sauret (Philippe) personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe (E.V.S.)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Roux (Pierre) professeur agrégé (Anglais)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Robert (Jean-Louis) personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (E.V.S.)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Rage (Michel) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Rabault (Christian) professeur agrégé (Allemand)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Piffault (Michel) professeur agrégé (Histoire-géographie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Ostojski (Michel) professeur agrégé (Sciences physiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Merlet (Alain) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Mayrand (Yves) personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (E.V.S.)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Le Guillou (Philippe) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Lavis (Eric) professeur agrégé (Biologie-géologie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Koquely (Robert) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Haillant (Jean-Marie) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Guézille (Guy) professeur agrégé (Education physique et sportive)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Guillier (Michel) professeur agrégé (Biologie-géologie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Granier (Gérard) professeur agrégé (Histoire-géographie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Gielen (Patrice) professeur agrégé (Histoire-géographie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Geneste (Henri) professeur agrégé (Anglais)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Ganivet (Gérard) professeur agrégé (Sciences physiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Fieu (André) personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (E.V.S.)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Ferrand (Patrick) professeur agrégé (Mathématiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Even (Patrice) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Désert (Jacques) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Duisit (Jacques) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Dufour (Martin) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Desvaux (Philippe) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Daubignard (Philippe) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Courteille (Patrick) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Clemente (Edouard) professeur agrégé (Espagnol)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Cesaro (Joseph) professeur agrégé (Mathématiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Carnat (Jean-Louis) professeur agrégé (Histoire-géographie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Canet (Jean-François) professeur agrégé (Mathématiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Buttifant (Michel) professeur agrégé (Education physique et sportive)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Bouillé (Jean-Claude) professeur agrégé (Anglais)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Boisson (Jean-Louis) professeur agrégé (Economie et gestion)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Baudesseau (Gérard) professeur agrégé (Russe)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Aubert (Marc) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Aubanelle (Jean) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Wiel (Brigitte) professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Voisin (Annick) professeur agrégé (Mathématiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Stamon (Françoise) professeur agrégé (Mathématiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Renet (Jacqueline) professeur agrégé (Histoire-géographie)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Ohanessian (Chantal) professeur agrégé (Education musicale)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Moya (Nicole) professeur agrégé (Anglais)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Martin (Marguerite) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Lefrançois (Michèle) professeur agrégé (Anglais)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Kavoudjian (Martine) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Fuselier (Annie) professeur agrégé (Anglais)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Chevalier (Michèle) professeur agrégé (Education physique et sportive)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Bouty (Annie) professeur agrégé (Lettres)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

De:	Audouin (Marie-Claude) professeur agrégé (Mathématiques)
Objet:	inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:	Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service

nomination

notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	Laurent (Jean-Louis, Joseph)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000371924 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	Sylvestre (Marie-Eve, Colette, Frédérique), épouse Roze
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000371924 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	Laurent (Jean-Louis, Joseph)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000371924 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Tremege (Patrick) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Legaret (Jean-François) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Dominati (Philippe) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Cassagne (Marc-Henri) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Cabana (Camille) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Bulte (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Bret (Bertrand) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Aurelli (Paul) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Larrieu (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

De:	Douvin (Laurence) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

nomination

JORFTEXT000000371780 (source JORF)

De:	Barnavon (Pierre-Louis, Maurice)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Balay (Roger, Marius, Victorin)

notaire
notaire_residence="Lamastre (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

nomination

JORFTEXT000000371740 (source JORF)

De:	Furno (Bertrand) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000371739 (source JORF)

De:	Duffé (Pierre) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'administration

date_debut="1995-05-09"
corps="Inspecteurs de l'administration"

radiation

conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"

De:	Jean-Michel Lacroix professeur des universités
Objet:	recteur de l'académie de Besançon
Groupe:	Académie de Besançon

JORFTEXT000000371655 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Le Monier (Alain, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Le Monier (Paul, Joseph)

JORFTEXT000000371644 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Villeneuve-l'Archevêque (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

De:	Millot (Marie-Christine, Marcelle), épouse Sonnet
Objet:	notaire
Remplace:	M. Le Panse (Jean)

JORFTEXT000000371493 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Château-Chinon (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

De:	Joos (Bernard, Henri, Arthur)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Migaud (Jacques, François)

JORFTEXT000000371492 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rieux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Combret (Alain, Michel, Jean-Pierre)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Oziouls-Toulouse (Paul, Léon, Jules)

JORFTEXT000000371491 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000371490 (source JORF)

De:	Massa (Aldo) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur délégué départemental du Nord
Groupe:	Direction délégué départemental du Nord

date_debut="1995-08-28"

nomination

JORFTEXT000000190092 (source JORF)

De:	Achard (Annie) cadre socio-éducatif
Objet:	directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

nomination

JORFTEXT000000190092 (source JORF)

De:	Achard (Annie)
Objet:	sur le poste du centre maternel Ledru-Rollin, à Paris
Groupe:	Centre maternel Ledru-Rollin de Paris

affectation

JORFTEXT000000189950 (source JORF)

De:	Georges (Alain) cadre socio-éducatif
Objet:	directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

nomination

JORFTEXT000000189950 (source JORF)

De:	Georges (Alain)
Objet:	sur le poste de direction de la maison d'enfants de Coulanges-sur-Yonne (Yonne)
Groupe:	La Poste

affectation

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Debrus (Jacques)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Andrieu (René, Justin, Prosper)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Andrieu (Jean-Philippe, Marie, Paul)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Serre (Lucienne, Alphonsine, Marie, Gabrielle), épouse Debrus
Objet:	notaires associés

nomination

JORFTEXT000000189947 (source JORF)

De:	Ferre (Patrick) cadre socio-éducatif
Objet:	directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

nomination

JORFTEXT000000189947 (source JORF)

De:	Ferre (Patrick)
Objet:	sur le poste de direction du centre maternel départemental de Porchefontaine, à Versailles (Yvelines)
Groupe:	La Poste

affectation

De:	Resse (Didier) tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Remy (Jean-Marie) conseil de prud'hommes de Sarreguemines
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Pochet (Jean-Marie) tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Mercier (Anny), épouse Barbe tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Langlois (Marie-Christine), épouse Champion tribunal d'instance de Mamers
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Fauchard (Josselyne), épouse Noël parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Deroux (Chantal), épouse Ogier tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Collier (Marie-Hélène), épouse Rodzik cour d'appel de Nancy
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Bothorel (Paulette), épouse Chiche cour d'appel d'Amiens
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

De:	Bertrand (Michèle), épouse Grand'Humbert conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
Groupe:	Aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

nomination

JORFTEXT000000189916 (source JORF)

De:	Cottenet (Gérard) (P.E.E.P.)
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier
Remplace:	Mme Haaser (Marie-Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

JORFTEXT000000189916 (source JORF)

De:	Frassetto (Elisabeth) (P.E.E.P.)
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième
Remplace:	Mme Haaser (Marie-Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

JORFTEXT000000189915 (source JORF)

De:	Berthier (Emmanuel) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Cottelon (Liber)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Bach (Waltdraut)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Sassier (Frédéric)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Paoli (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Laudren (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Gilli (Lucien)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Comptaer (Denis)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Bondrole (Jackie)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Anthony-Gerroldt (Henri)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Allaigre (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Vernier (Marie-Christine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Sebbe (Marie-France)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Pellen (Albertine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Patte-Chapet (Jeanine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Notin (Christiane)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Nahum (Marie-Anne)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Mengual-Barbaro (Jacqueline)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Marcisieux (Sylvaine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Letellier (Fabienne)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Leszczynski (Marie-Christine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Lefloch-Jon (Annie)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Laurent (Sylvie)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Lancelot (Odile)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Joulie (Isabelle)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Guidez-Petit (Chantal)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Guibert (Martine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Gressard-Maggy (Martine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Fiton (Marie-Thérèse)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Fert-Blondeau (Jocelyne)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Deston-Leroy (Michèle)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Delplanque-Sergent (Régine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Dejouet-Daudont (Marie-Joëlle)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Clozel (Nadine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Charriere (Ghislaine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Chantalou (Jeanine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Bouleisteix (Claudine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Birot (Paule)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription

De:	Beck (Chantal)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 18-II du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1995

inscription