député de l'Hérault

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction de la maison d'enfants Fondation Rayer, à Anctoville (Calvados)

(Nadine)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe au titre de l'année 1995 (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 est fixé

1 M.Melennec ((Ronan)

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance du territoire de Belfort, à Belfort

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 3e échelon à l'Institut géographique national

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction de l'institut médico-éducatif de Mindin (Loire-Atlantique)

notaire

(U.F.R. Lille), nommé deuxième suppléant

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

3o Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

(U.F.R. Toulouse), nommé premier suppléant

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

3o Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

(U.F.R. Garancière), nommé membre titulaire

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

3o Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

(U.F.R. Montpellier), nommé premier suppléant

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

2o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret du

précité

(U.F.R. Montrouge), nommé deuxième suppléant

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

2o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret du

précité

(U.F.R. Nantes), nommé troisième suppléant

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

2o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret du

précité

(U.F.R. Reims), nommé membre titulaire

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

2o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret du

précité

(U.F.R. Strasbourg), nommé deuxième suppléant

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

1o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

au titre de l'article 51 (1o) du décret du

précité

(U.F.R. Nice), nommé premier suppléant

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

1o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

au titre de l'article 51 (1o) du décret du

précité

(U.F.R. Montrouge), nommé troisième suppléant

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

1o Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

au titre de l'article 51 (1o) du décret du

précité

(C.H.U. Paris - U.F.R. Paris-Ouest), nommé membre titulaire, collège de chirurgie

membres de la juridiction (disciplines médicales)

1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

(C.H.U. Rouen), nommé deuxième suppléant, collège de chirurgie

membres de la juridiction (disciplines médicales)

1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

(U.F.R. Nantes), nommée membre titulaire

membres de la juridiction (disciplines odontologiques)

3o Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

nommée premier suppléant, collège de biologie

membres de la juridiction (disciplines médicales)

2o Praticiens hospitaliers universitaires, chefs de clinique des universités - praticiens des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires

nommée premier suppléant, collège de médecine

membres de la juridiction (disciplines médicales)

1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

nommée deuxième suppléant, collège de médecine

membres de la juridiction (disciplines médicales)

1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

nommée premier suppléant, collège de chirurgie

membres de la juridiction (disciplines médicales)

1o Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Michel Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office notarial

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Crédit foncier de France

administrateur civil hors classe

inspecteur général des affaires sociales

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction des unités polyvalentes Nord, à Hem (Nord)

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire (Paris)

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier Bourdeau et Bernard Joos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes

aux ingénieurs

qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes

aux ingénieurs

qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes

aux ingénieurs

qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

(Nadine)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1995 dans les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

(U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T

au titre du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié

Première suppléante

(U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T

au titre du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié

Deuxième suppléante

(U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T

au titre du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié

Deuxième suppléante

(U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T

au titre du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié

Titulaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal de 2e classe de l'administration centrale

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans les services du Premier ministre pour une période maximale de cinq ans

chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)

directeur

directeur stagiaire de hors-classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction de l'institut Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)

rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membre du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaire

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaire

professeur agrégé (Philosophie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Allemand)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Mathématiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Histoire-géographie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe (E.V.S.)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Anglais)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (E.V.S.)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Allemand)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Histoire-géographie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences physiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (E.V.S.)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Biologie-géologie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Education physique et sportive)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Biologie-géologie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Histoire-géographie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Histoire-géographie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Anglais)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences physiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (E.V.S.)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Mathématiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Espagnol)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Mathématiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Histoire-géographie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Mathématiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Education physique et sportive)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Anglais)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Economie et gestion)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Russe)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Sciences et techniques industrielles)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Mathématiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Mathématiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Histoire-géographie)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Education musicale)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Anglais)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Anglais)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Anglais)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Education physique et sportive)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

professeur agrégé (Mathématiques)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

notaires associés

notaires associés

notaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

suppléante

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)

notaire

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

du corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'administration

professeur des universités

recteur de l'académie de Besançon

notaire

notaire

notaire

notaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental du Nord

cadre socio-éducatif

directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste du centre maternel Ledru-Rollin, à Paris

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction de la maison d'enfants de Coulanges-sur-Yonne (Yonne)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction du centre maternel départemental de Porchefontaine, à Versailles (Yvelines)

tribunal d'instance de Coulommiers

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Sarreguemines

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Béthune

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Pithiviers

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Mamers

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

parquet du tribunal de grande instance de Paris

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Bobigny

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

cour d'appel de Nancy

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

cour d'appel d'Amiens

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Creil

au titre de l'année 1995, ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du

portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

(P.E.E.P.)

au titre du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Premier

(P.E.E.P.)

au titre du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 1995

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 1995

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 1995

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 1995

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 1995

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 1995

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au titre de l'année 1995

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