Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté (organisation) - JORFSearch

Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté (organisation)

De:	Pascal Girault administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé
Groupe:	Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté

JORFTEXT000000199928 (source JORF)

habilitation

27 Février 1997 27/02/1997

De:	Jean de Croone administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé
Groupe:	Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté

JORFTEXT000000199928 (source JORF)

habilitation

27 Février 1997 27/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.