Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000199928
(source JORF)
habilitation
27 Février 1997
27/02/1997
De:
Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000199928
(source JORF)
habilitation
27 Février 1997
27/02/1997