JORFTEXT000000199928
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000199928
(source JORF)
habilitation
27 Février 1997
27/02/1997
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000199928
(source JORF)
habilitation
27 Février 1997
27/02/1997
De:
Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000199928
(source JORF)
habilitation
27 Février 1997
27/02/1997
De:
Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000199928
(source JORF)
habilitation
27 Février 1997
27/02/1997
De:
Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Février 1997
27/02/1997
